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Centres médico-sociaux  - emplois -  revalorisation des salaires

Question posée au Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Publiée au JO le 28-12-2004     -  Réponse publiée au JO le 22-02-2005

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SIDA - Lutte et prévention - solidarité internationale - action de la France

Question posée au Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Publiée au JO le 14-12-2004   -  Réponse publiée au JO le 10-05-05

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Sécurité routière - allumage des feux de croisement - spécificité des deux-roues

Question posée au Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Publiée au JO le 30-11-2004   -  Réponse publiée au JO le 26-04-05

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Situation dramatique au Darfour - Politique extérieure de la France - Soudan

Question posée au Ministre des Affaires étrangères

Publiée au JO le 26-10-2004    -  Réponse publiée au JO le 03-05-05

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Allocation Adulte Handicapé (AAH) - Revalorisation

Question posée à la Secrétaire d'État aux personnes handicapées

Publiée au JO le 26-10-2004    - Réponse publiée au JO le 14-12-2004

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Politique à l'égard des femmes victimes de violences conjugales

Question posée à la Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle

Publiée au JO le 05-10-2004    - Réponse publiée au JO le 08-02-2005

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Préretraites en agriculture - cessation d'activité - installation de jeunes agriculteurs - pérennité du dispositif

Question posée au Ministre de la santé et de la protection sociale

Publiée au JO le 03-08-2004    - Réponse publiée au JO le 14-09-2004

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Interruption volontaire de grossesse - contraception - application de la loi du 04 juillet 2001

Question posée au Ministre de la santé et de la protection sociale

Publiée au JO le 03-08-2004   -  Réponse publiée au JO le 05-10-2004

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Fonction publique hospitalière - filière socio-éducative - missions essentielles d'aide et d'accompagnement des malades et de leurs familles

Question posée au Ministre de la santé et de la protection sociale

Publiée au JO le 03-08-2004    - Réponse publiée au JO le 26-10/2004

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STAPS - nombre de postes offerts au concours - perspectives pour les étudiants - développement de la pratique sportive

Question posée au Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Publiée au JO le 15-06-2004    -  Réponse publiée au JO le 20-07-2004

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Conjoints survivants - suppression de l'allocation veuvage

Question posée au Ministre de la santé et de la protection sociale

Publiée au JO le 25-05-2004     - Réponse publiée au JO le 25-01-2005

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Suspension des chèques conseils attribués aux chômeurs ayant un projet de création d'entreprise

Question posée au Ministre de l'emploi, du travail et  de la cohésion sociale

Publiée au JO le 25-05-2004 -  Réponse publiée au JO le 12-04-05

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Santé - maladie d'Alzheimer - retard dans la mise en oeuvre des programmes d'actions pour les malades et les familles

Question posée au Ministre de la santé et de la protection sociale

Publiée au JO le 18-05-2004     - Réponse publiée au JO le 29-06-2004

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Redevance audiovisuelle - obligations administratives pour les distributeurs

Question posée au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Publiée au JO le 11-05-2004     -   Réponse publiée au JO le 20-07-2004

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La Poste - inquiétudes des personnels et des usagers quant à l'avenir du service public postal - réorganisation des bureaux de poste

Question posée au Ministre délégué à l'industrie

Publiée au JO le 11-05-2004 -  Réponse publiée au JO le 22-06-2004

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Sport - accès des femmes aux postes de responsabilité dans les clubs et les fédérations

Question posée au Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Publiée au JO le 11-05-2004   -  Réponse publiée au JO le 06-07-2004

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Urbanisme - Grands projets de ville - relogement des habitants d'immeubles démolis

Question posée au Secrétaire d'État au logement

Publiée au JO le 11-05-2004 - Réponse publiée au JO le 01-02-2005

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Intermittents du spectacle

Question posée au Ministre de la culture et de la communication

Publiée au JO le 04-05-2004 -  Réponse le 15-06-2004

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Amélioration de la place des femmes et renforcement de leur rôle dans l'activité sportive

Question posée au Ministre de la jeunesse et des sports.

Publiée au JO le 04-05-2004   -   Réponse publiée au JO le 06-07-2004

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Difficultés de fonctionnement des copropriétés occasionnées par les retards de publication d'un certain nombre de décrets

Question posée au Ministre du logement

Publiée au JO le 27-04-2004 - Réponse publiée le 17-08-2004

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Législation relative à l'élimination des déchets.

Question posée au Ministre de l'écologie.

Publiée au JO le 20-04-2004 - Réponse publiée au JO le 07-09-2004

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Discriminations fondées sur l'état de santé

Question posée au ministre de la santé.

Publiée au JO le 02-03-2004 - Réponse publiée au JO le 30-03-2004

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Professions de santé : psychothérapeutes, exercice de la profession.

Question posée au Ministre de la santé.

Publiée au JO le 22-12-2003 - Réponse publiée au JO  le 30-03-2004

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Institutions sociales et médico-sociales - Lieux de vie et d'accueil - Statut

Question posée à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Publiée au JO le 17-11-2003 - Réponse publiée au JO le 31-08-2004

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Taux de TVA pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

Question posée au Ministre de l'Economie.

Publiée au JO le 3-11-2003 - Réponse le 24-02-2004

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Handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens 

Question posée à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Publiée au JO le 28-07-2003 -  Réponse JO le 08-09-2003

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Recherche : budget - crédits pour 2003

Question posée à  la Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.

Publiée au JO le 16-06-2003 - Réponse JO le 21-07-2003

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Santé - accès aux soins - aide médicale d'Etat. CMU. perspectives 

Question posée au Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Publiée au JO le 09-06-2003 - Réponse JO le 22-09-2003

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Etat - décentralisation - conséquences. médecine scolaire et universitaire

Question posée à M. le Premier ministre.

Publiée au JO le 09-06-2003 - Réponse JO le 29-09-2003

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Handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution 

Question posée au Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Publiée au JO le 12-05-2003 - Réponse JO le 25-08-2003

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Femmes - associations - centres d'information des droits des femmes. moyens

Question posée à la Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.

Publiée au JO le 31-03-2003 - Réponse JO le 22-09-2003

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