Intervention de Marie-Françoise CLERGEAU

Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives

Le 30 mars 2000

Mme Marie-Françoise Clergeau.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous venons d'entendre des propos surréalistes : la parité serait humiliante pour les femmes. Ce qui est humiliant, c'est plutôt que l'on puisse tenir de tels propos.

En préambule, je veux rappeler que ce projet de loi ne peut être discuté que parce que nous avons franchi l'étape de la révision constitutionnelle le 28 juin 1999. Le Gouvernement a dû faire appel au législateur afin de permettre l'application du principe constitutionnel d'égal accès des femmes et des hommes à la vie politique. Il s'agissait bien là d'un acte majeur, permettant de lever les blocages que connaît la société française, blocages qui classent la France à l'avantdernier rang des pays européens quant au nombre de femmes détenant un mandat électif.

C'est ce changement législatif qui ouvre le verrou posé par le Conseil constitutionnel.

C'est ce vote qui nous donne aujourd'hui les moyens d'aller plus loin.

Si nous souhaitons aller plus loin, c'est que les femmes doivent pouvoir accéder aux mêmes mandats que les hommes au sein des assemblées élues, et que la France s'honorerait à ne pas rester la lanterne rouge de l'Europe en matière de parité.

De même, nous avons exprimé ici notre volonté d'aller plus loin en ce qui concerne l'égalité professionnelle.

Comment nous contenterions-nous de réserver à la politique l'application de ce principe, alors que les inégalités survivraient dans la société civile ? Nous connaissons la valeur symbolique de la représentation nationale, mais nous n'oublions pas la réalité sociale des inégalités de salaires, de promotion, de statut, de droit au travail, de temps de loisirs, inégalités qui perdurent moins dans notre droit que dans des habitudes regrettables.

Revenant à la parité dans les mandats et fonctions, je constate que nous sommes presque tous d'accord pour juger indispensable que nos assemblées aboutissent à une composition paritaire entre les hommes et les femmes.

A cet égard, je veux rappeler la vive campagne de presse consécutive à l'examen de ce projet de loi en conseil des ministres. Il avait suscité des réactions contrastées : les uns le trouvaient inapplicable parce qu'il aurait été trop ambitieux, tandis que d'autres le jugeaient au contraire trop timoré. Aujourd'hui encore, le principe paritaire impliquant une stricte égalité hommes-femmes suscite parfois l'hostilité et le plus souvent la résignation des états-majors politiques, alors que 80 % de nos concitoyens y sont favorables.

Avec l'adoption du texte qui nous est présenté, la parité va s'appliquer à tous les scrutins, sauf - et on peut le regretter - aux élections cantonales. Seront ainsi concernées, dès mars 2001, les listes aux élections municipales, en septembre 2001, les élections sénatoriales à la proportionnelle, et enfin, en 2004, les listes aux élections régionales et aux élections européennes.

Pour tous ces scrutins, la parité sera instaurée par l'obligation faite aux responsables politiques d'établir des listes avec un écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne pouvant être supérieur à un.

Pour les élections législatives, je souhaite rappeler qu'en l'absence de révision du mode de scrutin, le projet retient un mécanisme de modulation financière. Il prévoit un dispositif progressif, affectant les partis en fonction de l'écart constaté entre la répartition entre femmes et hommes de leurs candidats et l'objectif de parité. Il permettra de pénaliser les partis qui ne respectent pas la loi, plutôt que de verser des primes à ceux qui la respectent.

Je veux toutefois nuancer mon propos. La crainte existe que, dans un tel système, les femmes ne se retrouvent pas dans des circonscriptions gagnables. C'est pourquoi je me suis prononcée en faveur d'une parité appliquée aux élus.

Pour les législatives, une sanction financière appliquée conjointement au nombre de candidates et de candidats et au nombre d'élus - hommes ou femmes - aurait eu ma préférence.

Pour les municipales, j'estime qu'il est nécessaire de trouver un système, telle l'alternance homme-femme ou, à défaut, comme on le propose aujourd'hui, un équilibre toutes les six places, qui permette d'aboutir à un accès réellement égal des femmes et des hommes aux fonctions électives.

Mon optimisme plaide en faveur de la prise de conscience des responsables des partis politiques. Les femmes composent 53 % du corps électoral, il faudra bien que les plus résignés s'accordent à jouer, à toutes les élections, le jeu de la parité.

Qui plus est, je pense que le présent projet de loi entraînera une véritable dynamique et que le droit des femmes à accéder à des responsabilités politiques dont elles étaient jusqu'à présent écartées sera enfin reconnu.

De plus, les effets conjugués du principe de non-cumul des mandats associé à la parité contribueront efficacement à une rénovation accélérée de notre vie politique.

C'est pourquoi je suis convaincue de l'intérêt et de l'importance de ce projet de loi. Nous devons confirmer son adoption afin que la France puisse s'engager dans une voie originale de modernisation de notre vie démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)